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Mentions Légales

1. Editeur du site

Le site web www.groupon.be est édité par la société: Groupon SPRL.
Société par actions simplifiée au capital social de 18.550 Euros.
Immatriculée au Berquin Notaires de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0825.606.590
TVA intra communautaire no BE0825606590

Dont le siège social est situé:
Place du Nouveau Marché-aux-Grains 22
1000 Bruxelles(Belgique)
Tel. : +32 2 290 2392
E-mail: serviceclients@groupon.be

Le site web www.groupon.be est un hébergé par:
Groupon GmbH
Rosenstraße 17
10178 Berlin Deutschland

Le Service Client de Groupon est disponible à l'adresse suivante:
Groupon SPRL - Service Client
Place du Nouveau Marché-aux-Grains 22
1000 Bruxelles (Belgique)

2. Données personnelles

Le site www.groupon.be, exploité par Groupon, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1411003

Groupon utilise vos données personnelles pour le traitement de vos commandes, pour renforcer et personnaliser sa communication, notamment par l'envoi de lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser le site web www.groupon.be en fonction des préférences constatées des personnes inscrites.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et/ou de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale), par courrier électronique à l'adresse suivante: serviceclients@groupon.be ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Groupon SPRL
Place du Nouveau Marché-aux-Grains 22
1000 Bruxelles (Belgique)

3. Proprieté Intellectuele

Excepté les éléments mentionnés au point 7 ci-dessous, le site web www.groupon.be et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Groupon SPRL. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu'un usage privé, est strictement interdite.

4. Responsabilité

L'internaute reconna't que la responsabilité de Groupon ne pourra en aucun cas 'tre engagée du fait d'une mauvaise utilisation qu'il ferait du site web.

De plus, Groupon ne garantit pas que le site web www.groupon.be sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas 'tre engagée pour cause d'indisponibilité du site web et ce, qu'elle qu'en soit la cause.

5. Liens hypertextes

La création de lien hypertextes renvoyant au site web www.groupon.be ou à l'une de ses pages n'est autorisée qu'à la condition d'avoir recueilli l'accord exprès, écrit et préalable de Groupon.

Tout lien hypertexte présent sur le site web www.groupon.be renvoyant vers d'autres sites web ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Groupon.

6. Cookies

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7. Droits d'auteur

Les droits d'auteur ci-dessous ont été obtenus pour les images suivantes:
©istockphoto.com/roccomontoya
©istockphoto.com/RUSSELLTATEdotCOM
©shutterstock.com/Piko72

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation générale de l'offre de GROUPON


GROUPON SPRL (Belgique) est une société spécialisée dans l'offre sur internet, en tant qu'intermédiaire, de prestations de services et de fournitures de biens à des tarifs promotionnels dans différentes villes situées en Belgique.

GROUPON vend sur son site internet des bons de valeur (" les Bons de Valeur " ) permettant d'acquérir des services ou des biens fournis par d'autres entreprises partenaires (" les Partenaires ") à un tarif préférentiel et ce pendant une période limitée dans le temps.

GROUPON n'agit que comme intermédiaire et vendeur de Bons de Valeur : elle ne fournit pas elle-même les services ou produits offerts en vente. Ceux-ci sont fournis à l'acheteur par les Partenaires aux conditions fixées par ces Partenaires et reprises sur le Bon de Valeur.

Les offres de GROUPON sont fondées sur le concept d'achat groupé et suppose qu'un quota minimum d'acheteur soit atteint, comme déterminé par le Partenaire.

Les offres de GROUPON ne seront donc définitives et validées qu'à partir du moment où le quota minimum d'acheteurs a été atteint : ce quota est clairement précisé sur le site de GROUPON.

2. Adresse géographique et e-mail de GROUPON (Belgique)


Le présent site internet www.groupon.be et le système de vente de Bons de Valeur sur ce site est exploité par :

GROUPON SPRL
Adresse : 22 Place du nouveau Marché-aux-Grains, Bruxelles 1000
Adresse mail : serviceclients@groupon.be
N° de TVA : BE0825606590

3. Acceptation des présentes conditions générales


3.1. Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat de Bons de Valeur effectué sur le site de vente en ligne : www.groupon.be.

3.2. Les offres en vente faites sur ce site sont destinées uniquement aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) qui passent commande à partir de la Belgique.

3.3. L'acheteur déclare être majeur, avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il active le bouton par lequel il passe sa commande.

3.4. GROUPON se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

3.5. La nullité éventuelle d'une clause contractuelle n'entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d'application.

3.6. Ces conditions générales de vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site : http://www.groupon.be

4. Commandes et validation du contrat


La passation de la commande et la formation du contrat se produisent selon les étapes suivantes :

- l'acheteur s'inscrit sur le site et presse le bouton " acheter " ;
- l'acheteur choisit le nombre de Bons de Valeur qu'il commande et précise ses nom, adresse, e-mail et ses données bancaires pour être débité de la valeur des Bons de Valeur achetés ;
- l'acheteur confirme son accord sur les conditions générales du site et sur la commande en pressant le bouton " acheter " ;
- l'acheteur reçoit immédiatement par e-mail confirmation de son achat ;
- dès que le quota d'acheteurs minimum pour la période de vente est atteint, GROUPON valide la transaction et débite l'acheteur du prix du Bon de Valeur ;
- GROUPON envoie aussitôt à l'acheteur le(s) Bon(s) de Valeur commandé(s) par e-mail sous format pdf ;
- l'acheteur doit alors imprimer le Bon de Valeur et peut obtenir, en échange de celui-ci, le service ou bien acheté auprès de Partenaire concerné.

5. Droit de rétractation


5.1Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, c'est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail le Bon de Valeur commandé.

Toute demande de renonciation à l'achat doit être adressée par écrit à :

GROUPON SPRL
Adresse : 22 Place du nouveau Marché-aux-Grains, Bruxelles 1000
Adresse mail : serviceclients@groupon.be

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat dans les cas suivants, conformément à l'article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur : en cas de fourniture de services ou de biens dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'acheteur celui-ci ayant remis le Bon de Valeur au Partenaire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier.

5.2 Si l'acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé (sans frais) du montant du Bon de Valeur acheté dans les trente jours pour autant qu'il n'ait pas entre-temps utilisé ce Bon de Valeur auprès du Partenaire. Toute demande de remboursement entraîne l'engagement de l'acheteur à renoncer définitivement et irrévocablement à utiliser ce Bon de Valeur auprès du Partenaire.

6. Restrictions relatives aux Bons de Valeur


6.1. Chaque Bon de Valeur n'est offert que pour une période limitée : après expiration de cette période, l'offre du Bon de Valeur en question devient caduque et son achat n'est plus possible.

6.2. Chaque Bon de Valeur doit être utilisé pendant la durée de validité qui est indiquée sur le Bon de Valeur : au-delà de cette date de validité, le Bon de Valeur ne sera plus accepté par le Partenaire.

6.3. Les Bons de Valeur ne sont pas nominatifs, ils sont pourvus d'un simple numéro de code. Ils peuvent être offerts à des tiers et utilisés par ceux-ci.

6.4. L'acheteur assume seul le risque de perte ou de vol du Bon de Valeur qu'il a acheté.

6.5. Toute reproduction du Bon de Valeur en plusieurs exemplaires, toute modification du Bon de Valeur ou revente de celui-ci est interdite.

6.6. Tout Bon de Valeur ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si un Bon de Valeur n'est pas utilisé entièrement, aucun remboursement partiel ou aucun service partiel ultérieur ne sera accordé.

7. Prix - Paiement


7.1. Le prix du Bon de Valeur est celui qui est mentionné sur le site au jour de la passation de la commande.

7.2. Dès que GROUPON constate que le quota d'acheteurs est atteint, la commande de Bons de Valeur est alors réputée acceptée par GROUPON et le prix du Bon de Valeur devient exigible.

Si le quota d'acheteurs n'est pas atteint au cours de la période de vente, l'offre devient caduque et le compte de l'acheteur n'est pas débité du prix du Bon de Valeur.

7.3. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire sur le site sécurisé de GROUPON (par carte de débit ou par carte de crédit).

Dès que la commande a été acceptée et est devenue exigible, le compte bancaire de l'acheteur sera débité.

7.4. Si le compte de l'acheteur ne peut pas être débité (par exemple pour insuffisance de provision, atteinte de la limite de crédit, numéro de compte incorrect), GROUPON se réserve le droit, soit de demander l'exécution de la vente en réclamant à nouveau le paiement, soit d'annuler (résoudre) la commande par simple e-mail adressé à l'acheteur.

8. Délai de livraison du Bon de Valeur


Dès que GROUPON aura validé la commande (c'est-à-dire au moment où le quota d'acheteurs est atteint) et dès que le paiement du Bon de Valeur par le débit du compte de l'acheteur aura été effectué avec succès, GROUPON enverra aussitôt le Bon de Valeur à l'acheteur par e-mail.

9. Garantie - Responsabilité


9.1. GROUPON garantit qu'elle a le droit d'offrir en vente les Bons de Valeur et que le Partenaire mentionné sur le Bon de Valeur acceptera, aux conditions indiquées sur ce Bon, de fournir la prestation du service ou la livraison du bien mentionné sur le Bon de Valeur en échange de ce Bon de Valeur.

9.2. La responsabilité de GROUPON ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'acheteur, soit au fait du Partenaire pour le compte duquel GROUPON n'est intervenue que comme intermédiaire.

GROUPON ne garantit dès lors pas la qualité, la sécurité ou la conformité du bien ou de service acquis auprès du Partenaire par l'entremise du Bon de Valeur : l'acheteur devra adresser au seul Partenaire toute réclamation à ce propos.

9.3. La responsabilité de GROUPON se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix du Bon de Valeur et GROUPON n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.

10. Limitations de responsabilité liées au site internet de GROUPON


10.1. GROUPON se réserve le droit de modifier ou limiter l'étendue et les fonctionnalités de son site internet ou de fermer son site.

10.2. GROUPON mettra tout en euvre pour assurer son service internet sans perturbation mais ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ni perturbation compte tenu de la nécessité d'assurer des activités d'entretien ou de développement de son site ou en raison d'autre

1. Présentation générale de l'offre de GROUPON


GROUPON SPRL (Belgique) est une société spécialisée dans l'offre sur internet, en tant qu'intermédiaire, de prestations de services et de fournitures de biens à des tarifs promotionnels dans différentes villes situées en Belgique.

GROUPON vend sur son site internet des bons de valeur (" les Bons de Valeur " ) permettant d'acquérir des services ou des biens fournis par d'autres entreprises partenaires (" les Partenaires ") à un tarif préférentiel et ce pendant une période limitée dans le temps.

GROUPON n'agit que comme intermédiaire et vendeur de Bons de Valeur : elle ne fournit pas elle-même les services ou produits offerts en vente. Ceux-ci sont fournis à l'acheteur par les Partenaires aux conditions fixées par ces Partenaires et reprises sur le Bon de Valeur.

Les offres de GROUPON sont fondées sur le concept d'achat groupé et suppose qu'un quota minimum d'acheteur soit atteint, comme déterminé par le Partenaire.

Les offres de GROUPON ne seront donc définitives et validées qu'à partir du moment où le quota minimum d'acheteurs a été atteint : ce quota est clairement précisé sur le site de GROUPON.

2. Adresse géographique et e-mail de GROUPON (Belgique)


Le présent site internet www.groupon.be et le système de vente de Bons de Valeur sur ce site est exploité par :

GROUPON SPRL
Adresse : 22 Place du nouveau Marché-aux-Grains, Bruxelles 1000
Adresse mail : serviceclients@groupon.be
N° de TVA : BE0825606590

3. Acceptation des présentes conditions générales


3.1. Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat de Bons de Valeur effectué sur le site de vente en ligne : www.groupon.be.

3.2. Les offres en vente faites sur ce site sont destinées uniquement aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) qui passent commande à partir de la Belgique.

3.3. L'acheteur déclare être majeur, avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il active le bouton par lequel il passe sa commande.

3.4. GROUPON se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

3.5. La nullité éventuelle d'une clause contractuelle n'entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d'application.

3.6. Ces conditions générales de vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site : http://www.groupon.be

4. Commandes et validation du contrat


La passation de la commande et la formation du contrat se produisent selon les étapes suivantes :

- l'acheteur s'inscrit sur le site et presse le bouton " acheter " ;
- l'acheteur choisit le nombre de Bons de Valeur qu'il commande et précise ses nom, adresse, e-mail et ses données bancaires pour être débité de la valeur des Bons de Valeur achetés ;
- l'acheteur confirme son accord sur les conditions générales du site et sur la commande en pressant le bouton " acheter " ;
- l'acheteur reçoit immédiatement par e-mail confirmation de son achat ;
- dès que le quota d'acheteurs minimum pour la période de vente est atteint, GROUPON valide la transaction et débite l'acheteur du prix du Bon de Valeur ;
- GROUPON envoie aussitôt à l'acheteur le(s) Bon(s) de Valeur commandé(s) par e-mail sous format pdf ;
- l'acheteur doit alors imprimer le Bon de Valeur et peut obtenir, en échange de celui-ci, le service ou bien acheté auprès de Partenaire concerné.

5. Droit de rétractation


5.1Le consommateur a le droit de notifier à l'entreps facteurs ou du fait de tiers.
GROUPON n'assume donc aucune responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

11. Droits intellectuels


GROUPON et ses Partenaires demeurent propriétaires de tous leurs droits intellectuels (droits d'auteur, droit de marques, dessins, modèles, ...) qui se rattachent à leurs services ou produits respectifs ou qui se rapportent au contenu du présent site internet et comprenant des informations, photos, vidéos, etc. Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou tout autre emploi de la propriété intellectuelle de GROUPON ou de ses Partenaires est interdit sans l'autorisation préalable et écrite de GROUPON ou du Partenaire concerné.

12. Données personnelles


12.1. En achetant un Bon de Valeur sur le site de GROUPON, l'acheteur marque son accord pour que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail) soient conservées et traitées par GROUPON.

12.2. GROUPON utilisera ces données, aux seules fins, de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de lettres ou courriers électroniques d'informations concernant diverses offres de GROUPON ou de ses Partenaires.

12.3. Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par GROUPON : pareilles demandes devront être adressées soit à l'adresse électronique suivante serviceclients@groupon.be ou par courrier postal à l'adresse suivante 22 Place du nouveau Marché-aux-Grains, Bruxelles 1000.

13. Droit applicable - Juridiction compétente


13.1. Tout litige relatif à la commande de Bons de Valeur offerts en vente par GROUPON est régi par le droit belge.

13.2. En cas de litige avec un acheteur qui a acquis le Bon de Valeur à des fins professionnelles ce litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

Protection des données personnelles

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant que vous seriez susceptibles de communiquer dans le cadre de l'utilisation de notre site et des services que nous proposons. Groupon utilise ces données pour le traitement de vos commandes , ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser le Site Groupon.be en fonction des préférences constatées des personnes inscrites. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse serviceclient@groupon.be ou par courrier postal à l'adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.